Journal officiel · Avis

Avis du 23 janvier 1996 DE LA COMMISSION DE LA PRIVATISATION RELATIF AU TRANSFERT AU SECTEUR PRIVE DE LA PARTICIPATION MAJORITAIRE DETENUE INDIRECTEMENT PAR L'ETAT AU CAPITAL DE LA BANQUE FRANCAISE DU COMMERCE EXTERIEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 janvier 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le23 janvier 1996
Publié le26 janvier 1996
PublicationJORF n°22 du 26 janvier 1996
NORECOX9601329V
IdentifiantJORFTEXT000000340864
RéférenceAvis du 23 janvier 1996 DE LA COMMISSION DE LA PRIVATISATION RELATIF AU TRANSFERT AU SECTEUR PRIVE DE LA PARTICIPATION MAJORITAIRE DETENUE INDIRECTEMENT PAR L'ETAT AU CAPITAL DE LA BANQUE FRANCAISE DU COMMERCE EXTERIEUR, JO du 26 janvier 1996, NOR ECOX9601329VFac-similé du JO du 26 janvier 1996 →

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Fac-similé du JO du 26 janvier 1996 →

Textes cités liens · DILA2

Loi n°86-912 du 6 août 1986 · application
Décret n°93-1041 du 3 septembre 1993 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000340864, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).