Journal officiel · Avis

Avis du 25 janvier 1989 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES DES OPERATIONS DE REORGANISATION ON ETE ORDONNEES ET A CELLES DANS LESQUELLES LA CLOTURE DES OPERATIONS A ETE PRONONCEE (APPLICATION DE L'ART. 8-BIS II DU DECRET 59338 DU 21-02-1959)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 janvier 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le25 janvier 1989
Publié le25 janvier 1989
PublicationJORF du 25 janvier 1989
NORAGRR8900077V
IdentifiantJORFTEXT000000341009
RéférenceAvis du 25 janvier 1989 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES DES OPERATIONS DE REORGANISATION ON ETE ORDONNEES ET A CELLES DANS LESQUELLES LA CLOTURE DES OPERATIONS A ETE PRONONCEE (APPLICATION DE L'ART. 8-BIS II DU DECRET 59338 DU 21-02-1959), JO du 25 janvier 1989, NOR AGRR8900077VLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-338 du 21 février 1959 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000341009, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).