Journal officiel · Avis

Avis du 9 janvier 1980 AUX TITULAIRES D'AUTORISATIONS SPECIALES DELIVREES EN APPLICATION DE LA LOI DU 30-03-1928 DE POSSIBILITES D'IMPORTATION DE PRODUITS PETROLIERS PROVENANT DE TOUS PAYS ETRANGERS AUTRES QUE CEUX A L'EGARD DESQUELS LES POSSIBILITES DES PRODUITS CONCERNES SONT OUVERTS PAR AVIS PARTICULIERS (AU TITRE DES 3 PREMIERS MOIS DE 1980)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le9 janvier 1980
Publié le9 janvier 1980
PublicationJORF du 9 janvier 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000341028
RéférenceAvis du 9 janvier 1980 AUX TITULAIRES D'AUTORISATIONS SPECIALES DELIVREES EN APPLICATION DE LA LOI DU 30-03-1928 DE POSSIBILITES D'IMPORTATION DE PRODUITS PETROLIERS PROVENANT DE TOUS PAYS ETRANGERS AUTRES QUE CEUX A L'EGARD DESQUELS LES POSSIBILITES DES PRODUITS CONCERNES SONT OUVERTS PAR AVIS PARTICULIERS (AU TITRE DES 3 PREMIERS MOIS DE 1980), JO du 9 janvier 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 30 mars 1928 · application
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