Journal officiel · Avis

Avis du 27 novembre 1996 RELATIF A LA VENTE DE GRE A GRE D'ACTIONS DE LA COMPAGNIE DES MACHINES BULL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le27 novembre 1996
Publié le27 novembre 1996
PublicationJORF n°276 du 27 novembre 1996
NORECOT9651562V
IdentifiantJORFTEXT000000341047
RéférenceAvis du 27 novembre 1996 RELATIF A LA VENTE DE GRE A GRE D'ACTIONS DE LA COMPAGNIE DES MACHINES BULL, JO du 27 novembre 1996, NOR ECOT9651562VFac-similé du JO du 27 novembre 1996 →

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Fac-similé du JO du 27 novembre 1996 →

Textes cités liens · DILA2

Loi n°86-912 du 6 août 1986 · application
Décret n°93-1041 du 3 septembre 1993 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000341047, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).