Journal officiel · Avis

Avis du 20 décembre 1989 89-24 DU 27-09-1989 (PROGRAMME D'INTERVENTION DE L'AGENCE DE BASSIN LOIRE-BRETAGNE -1987-1991-)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le20 décembre 1989
Publié le31 décembre 1989
PublicationJORF du 31 décembre 1989
NORPRME8961559V
IdentifiantJORFTEXT000000341071
RéférenceAvis du 20 décembre 1989 89-24 DU 27-09-1989 (PROGRAMME D'INTERVENTION DE L'AGENCE DE BASSIN LOIRE-BRETAGNE -1987-1991-), JO du 31 décembre 1989, NOR PRME8961559VLégifrance →

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