Journal officiel · Avis

Avis du 14 mai 1981 RELATIF A L'INSTRUCTION 168 DE LA BANQUE DE FRANCE PRISE EN APPLICATION DU DECRET 6727 DU 09-01-1967,MODIFIE PAR LE DECRET 71145 DU 23-02-1971,PORTANT INSTITUTION D'UN SYSTEME DE RESERVES OBLIGATOIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mai 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le14 mai 1981
Publié le14 mai 1981
PublicationJORF du 14 mai 1981
IdentifiantJORFTEXT000000341090
RéférenceAvis du 14 mai 1981 RELATIF A L'INSTRUCTION 168 DE LA BANQUE DE FRANCE PRISE EN APPLICATION DU DECRET 6727 DU 09-01-1967,MODIFIE PAR LE DECRET 71145 DU 23-02-1971,PORTANT INSTITUTION D'UN SYSTEME DE RESERVES OBLIGATOIRES, JO du 14 mai 1981Légifrance →

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du 2 mars 1971 · modifie
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