Journal officiel · Avis

Avis du 8 septembre 1990 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES DES OPERATIONS DE REORGANISATION FONCIERE ONT ETE ORDONNEES ET A CELLES DANS LESQUELLES LA CLOTURE DES OPERATIONS A ETE PRONONCEE (APPLICATION DE L'ART. 8-BIS-II DU DECRET 59338 DU 21-02-1959

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 septembre 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le8 septembre 1990
Publié le28 septembre 1990
PublicationJORF n°225 du 28 septembre 1990
NORAGRR9001919V
IdentifiantJORFTEXT000000341103
RéférenceAvis du 8 septembre 1990 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES DES OPERATIONS DE REORGANISATION FONCIERE ONT ETE ORDONNEES ET A CELLES DANS LESQUELLES LA CLOTURE DES OPERATIONS A ETE PRONONCEE (APPLICATION DE L'ART. 8-BIS-II DU DECRET 59338 DU 21-02-1959, JO du 28 septembre 1990, NOR AGRR9001919VFac-similé du JO du 28 septembre 1990 →

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Décret n°59-338 du 21 février 1959 · application
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