Journal officiel · Avis

Avis du 28 juin 1991 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES DES OPERATIONS DE REORGANISATION FONCIERE ONT ETE ORDONNEES ET A CELLES DANS LESQUELLES LA CLOTURE DES OPERATIONS A ETE PRONONCEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juin 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le28 juin 1991
Publié le28 juin 1991
PublicationJORF n°149 du 28 juin 1991
NORAGRR9101240V
IdentifiantJORFTEXT000000341131
RéférenceAvis du 28 juin 1991 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES DES OPERATIONS DE REORGANISATION FONCIERE ONT ETE ORDONNEES ET A CELLES DANS LESQUELLES LA CLOTURE DES OPERATIONS A ETE PRONONCEE, JO du 28 juin 1991, NOR AGRR9101240VFac-similé du JO du 28 juin 1991 →

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Décret n°59-338 du 21 février 1959 · application
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