Journal officiel · Avis

Avis du 18 juillet 1991 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES DES OPERATIONS DE REMEMBREMENT ONT ETE ORDONNEES ET A CELLES DANS LESQUELLES LA CLOTURE DES OPERATIONS A ETE PRONONCEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le18 juillet 1991
Publié le18 juillet 1991
PublicationJORF n°166 du 18 juillet 1991
NORAGRR9101241V
IdentifiantJORFTEXT000000341132
RéférenceAvis du 18 juillet 1991 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES DES OPERATIONS DE REMEMBREMENT ONT ETE ORDONNEES ET A CELLES DANS LESQUELLES LA CLOTURE DES OPERATIONS A ETE PRONONCEE, JO du 18 juillet 1991, NOR AGRR9101241VFac-similé du JO du 18 juillet 1991 →

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Décret n°59-338 du 21 février 1959 · application
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