Journal officiel · Avis

Avis concernant l'application du premier alinéa de l'article 1er de la loi n° 88-1010 du 28 décembre 1968 relative à l'usure, aux prêts d'argent et à certaines opérations de démarchage et de publicité

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le17 juillet 1987
Publié le17 juillet 1987
PublicationJORF du 17 juillet 1987
NORECOT8713004V
IdentifiantJORFTEXT000000341182
RéférenceAvis concernant l'application du premier alinéa de l'article 1er de la loi n° 88-1010 du 28 décembre 1968 relative à l'usure, aux prêts d'argent et à certaines opérations de démarchage et de publicité, JO du 17 juillet 1987, NOR ECOT8713004VLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°66-1010 du 28 décembre 1966 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000341182, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).