Article (sans numéro) JORFARTI000002302148
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêtés du 4 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 novembre 1991
Publié le19 novembre 1991
PublicationJORF n°269 du 19 novembre 1991
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
NORMAEA9120436A
IdentifiantJORFTEXT000000341300
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et le ministre délégué au budget,
Vu la loi de finances pour 1974 (no 73-1150 du 27 décembre 1973);
Vu le décret no 76-832 du 24 août 1976 relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère d'Etat, ministère des affaires étrangères, notamment ses articles 1er et 2;
Vu l'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière,
Article (sans numéro) JORFARTI000001954847
Art. 1er. - Le titre Ier relatif aux instituts et centres culturels de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
I. - Instituts et centres culturels:
A la rubrique <<République fédérale d'Allemagne>>, supprimer: <<centre culturel français de Berlin>>.
Article (sans numéro) JORFARTI000002151249
Art. 2. - A compter du 1er juillet 1991, sont fusionnés au sein de l'institut français de Berlin le centre culturel français de Berlin et l'institut français de Berlin.
Article (sans numéro) JORFARTI000001954848
Art. 3. - Le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 novembre 1991.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du personnel et de l'administration générale: Le sous-directeur, J.-L. ZOEL
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de la comptabilité publique: Le sous-directeur, H. CHAZEAU
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 76-832 du 24 août 1976 · application
Arrêté du 3 mars 1982 · modifie