Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2007-67 du 22 novembre 2007 de la Commission modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques, en vue de l'adaptation de son annexe III au progrès technique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 2007. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le22 novembre 2007
Publié le23 novembre 2007
PublicationJOUE n°305 du 23 novembre 2007
NOR307L0067
IdentifiantJORFTEXT000000341462
RéférenceDirective Européenne n°2007-67 du 22 novembre 2007 de la Commission modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques, en vue de l'adaptation de son annexe III au progrès technique, JO du 23 novembre 2007, NOR 307L0067Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 25 janvier 2008, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000341462, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).