Journal officiel · Décret

Décret n° 2007-1632 du 20 novembre 2007 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 novembre 2007. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 novembre 2007
NatureDécret
Signé le20 novembre 2007
Publié le21 novembre 2007
PublicationJORF n°270 du 21 novembre 2007
AutoritéPremier ministre
NORPRMX0771206D
IdentifiantJORFTEXT000000341643
RéférenceDécret n° 2007-1632 du 20 novembre 2007 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté, JO du 21 novembre 2007, NOR PRMX0771206DLégifrance →

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er ;

Vu l'urgence,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000000961618

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 20 novembre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton.

Article 2 JORFARTI000002312874

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait à Paris, le 20 novembre 2007.

François Fillon

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 20 novembre 2007 · application

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000341643, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).