Article (sans numéro) JORFARTI000002120573
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 janvier 1990 complétant et modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 février 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 janvier 1990
Publié le8 février 1990
PublicationJORF n°33 du 8 février 1990
AutoritéMINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
NORSPSM9000196A
IdentifiantJORFTEXT000000341839
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 162-38, R. 163-1 à R. 163-12 et R. 322-1;
Vu le code de la santé publique, et notamment le titre II du livre V relatif aux dispositions particulières aux divers modes d'exercice de la pharmacie;
Vu la loi de finances pour 1990 (no 89-935 du 29 décembre 1989), et notamment l'article 9;
Vu les arrêtés du 4 août 1987 et du 12 novembre 1988 relatifs aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu;
Vu l'arrêté du 16 juin 1987 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 susvisé du code de la sécurité sociale;
Vu l'avis de la commission de la transparence,
Article (sans numéro) JORFARTI000001542473
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est complétée et modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Article (sans numéro) JORFARTI000001733589
Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur de la pharmacie et du médicament et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
Annexe JORFARTI000001733590
ANNEXE
(1 inscription)
Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux pour une période de deux ans et six mois la spécialité suivante pour laquelle le taux de participation de l'assuré est de 30 p. 100:
Prix de vente
au public
-
Francs
-
329 527-2 Temgesic 0,2 mg (chlorhydrate de buprénorphine), comprimés sublinguaux (20) ......................................................
28,90 F+SHP-A
Fait à Paris, le 24 janvier 1990.
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur du cabinet, J.-R. BRUNETIERE
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes: Le chef de service, C. MALHOMME