Article (sans numéro) JORFARTI000001157088
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 décembre 1989 fixant les références techniques et économiques pour le département de l'Hérault
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 décembre 1989
Publié le5 janvier 1990
PublicationJORF n°4 du 5 janvier 1990
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
NORAGRS8902649A
IdentifiantJORFTEXT000000341929
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le décret no 88-176 du 23 février 1988 relatif aux aides à l'installation, et notamment son article 5;
Vu l'avis de la commission mixte départementale émis le 15 novembre 1989,
Article (sans numéro) JORFARTI000001542224
Art. 1er. - Les références et normes techniques et économiques du département de l'Hérault telles qu'elles ont été agréées par l'arrêté du 14 décembre 1988 publié au Journal officiel du 20 décembre 1988 sont reconduites (1).
Article (sans numéro) JORFARTI000002122017
Art. 2. - Les dispositions de l'article 1er ci-dessus sont applicables pendant une durée d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article (sans numéro) JORFARTI000000963741
Art. 3. - Le préfet du département de l'Hérault est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 décembre 1989.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, H.-P. CULAUD
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 14 décembre 1988 · modifie