Article (sans numéro) JORFARTI000001700175
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 mars 1990 modifiant l'arrêté du 9 août 1988 fixant les modalités et le programme du concours pour le recrutement des pharmaciens inspecteurs de la santé
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mars 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 mars 1990
NatureArrêté
Signé le2 mars 1990
Publié le9 mars 1990
PublicationJORF n°58 du 9 mars 1990
AutoritéMINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
NORSPSG9000350A
IdentifiantJORFTEXT000000342127
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 50-267 du 3 mars 1950 relatif au statut particulier des pharmaciens inspecteurs de la santé, modifié par les décrets no 57-699 du 8 juin 1957, no 60-994 du 12 septembre 1960, no 64-245 du 13 mars 1964, no 68-166 du 15 février 1968 et no 78-875 du 22 août 1978, notamment son article 5;
Vu le décret no 86-441 du 14 mars 1986 relatif à l'introduction d'une épreuve facultative portant sur le traitement automatisé de l'information dans les concours d'accès à la fonction publique de l'Etat;
Vu l'arrêté du 9 août 1988 fixant les modalités et le programme du concours pour le recrutement des pharmaciens inspecteurs de la santé;
Sur le rapport du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Article (sans numéro) JORFARTI000001542881
Art. 1er. - Les articles 4, 5 et 6 de l'arrêté du 9 août 1988 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit:
<<Art. 4. - Le concours comprend deux épreuves écrites d'admissibilité, cinq épreuves d'admission et deux épreuves facultatives dont le programme est annexé au présent arrêté(1).
......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001542882
<<II. - Epreuves d'admission
......................................................
<<Quatrième épreuve. - Une épreuve orale de langue vivante comportant la lecture et la traduction d'un texte ainsi qu'une conversation dans l'une des quatre langues étrangères suivantes: allemand, anglais, espagnol, italien (préparation vingt minutes; durée vingt minutes; coefficient 2). <<Cinquième épreuve. - Une épreuve d'exercices physiques dont les modalités d'organisation figurent en annexe au présent arrêté (coefficient 1) (1).
<<Art. 5. - En outre, les candidats peuvent demander à subir, en cas d'admissibilité, les épreuves facultatives ci-après: <<Une épreuve orale de langue étrangère autre que celle choisie à la quatrième épreuve orale d'admission: allemand, anglais, arabe, espagnol, italien, portugais ou russe (préparation vingt minutes; durée vingt minutes; coefficient 1). <<Une épreuve orale portant sur le traitement automatisé de l'information (préparation vingt minutes; durée vingt minutes; coefficient 1). <<Les notes obtenues aux épreuves facultatives ne peuvent entrer en ligne de compte en vue de l'admission que pour la partie excédant la note 10 sur 20. <<En même temps qu'ils déposent leur demande d'inscription, les candidats font connaître la langue étrangère qu'ils ont choisie pour la quatrième épreuve orale d'admission ainsi que la ou les épreuves facultatives qu'ils désirent subir. Leur choix se trouve irréversiblement fixé au moment de l'inscription.>> A l'article 6, premier alinéa, remplacer le nombre <<130>> par <<150>>. ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001735981
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter du 1er juillet 1990.
Article (sans numéro) JORFARTI000001506263
Art. 3. - Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 mars 1990.
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget: Le sous-directeur, D. VILCHIEN
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, R. PIGANIOL
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ARRETE · abroge
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