Article (sans numéro) JORFARTI000001158458
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1er octobre 1990 complétant l'arrêté du 18 février 1986 modifiant et complétant le tarif interministériel des prestations sanitaires
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er octobre 1990
Publié le30 octobre 1990
PublicationJORF n°252 du 30 octobre 1990
AutoritéMINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
NORSPSP9002080A
IdentifiantJORFTEXT000000342353
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre,
Vu l'arrêté du 18 février 1986 modifiant et complétant le tarif interministériel des prestations sanitaires;
Vu l'arrêté du 9 décembre 1982 portant homologation des produits et des appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique;
Vu l'avis de la commission consultative des prestations sanitaires du 6 juillet 1990,
Article (sans numéro) JORFARTI000001544035
Art. 1er. - Les tarifs de responsabilité des prothèses auditives inscrites sur la liste annexée à l'arrêté du 18 février 1986 susvisé sont revalorisés comme suit:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0252 du 30/10/1990 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001544036
Art. 2. - La prise en charge de ces appareils ne peut plus être acceptée lorsque la date de leur homologation est périmée.
Article (sans numéro) JORFARTI000001736898
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er octobre 1990.
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de la santé: Le médecin inspecteur en chef de la santé, F. LALANDE
Le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation: Par empêchement du directeur des pensions, de la réinsertion sociale et des statuts: Le sous-directeur de la réinsertion sociale, J.-L. HUCK
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Arrêté du 18 février 1986 · modifie