Arrêté du 19 septembre 1989 portant agrément pour l'exercice de l'activité de traitement de déchets contenant des polychlorobiphényles et polychloroterphényles
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 février 1990. Pas de version consolidée dans la base.
Par arrêté du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, en date du 19 septembre 1989, l'agrément de la société PEC Engineering (usine Tredi de Saint-Vulbas) pour la décontamination par autoclaves d'appareils contenant des polychlorobiphényles (PCB) (transformateurs d'électricité, condensateurs, etc.) et pièces souillées est renouvelé. Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à dater du 4 février 1989 et pour une capacité de 12000 tonnes par an de transformateurs et de 4000 tonnes par an de condensateurs, les pièces souillées d'autre provenance venant en déduction de ces tonnages (1).