Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 février 1990 modifiant l'arrêté du 20 août 1964 modifié fixant l'organisation de l'Ecole nationale supérieure féminine d'agronomie

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mars 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le16 février 1990

Publié le8 mars 1990

PublicationJORF n°57 du 8 mars 1990

AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET

NORAGRE9000449A

IdentifiantJORFTEXT000000342498

Référence

Arrêté du 16 février 1990 modifiant l'arrêté du 20 août 1964 modifié fixant    l'organisation de l'Ecole nationale supérieure féminine d'agronomie, JO du 8 mars 1990, NOR AGRE9000449A

Légifrance →

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Vu le livre VIII du code rural, Enseignement, formation professionnelle et développement agricole - recherche agronomique;

Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur;

Vu la loi no 84-579 du 9 juillet 1984 portant rénovation de l'enseignement agricole public;

Vu le décret no 64-886 du 20 août 1964 relatif aux fraudes, tentatives de fraudes, fausses déclarations commises soit lors de l'inscription à l'un des examens ou concours publics organisés par le ministre de l'agriculture ou placés sous la présidence d'un fonctionnaire désigné par lui au cours de l'un des examens ou concours;

Vu l'arrêté du 20 août 1964 fixant l'organisation de l'Ecole nationale supérieure féminine d'agronomie, modifié par les arrêtés des 23 janvier 1974, 25 septembre 1979 et 4 janvier 1980: Sur la proposition du directeur général de l'enseignement et de la recherche,

Article (sans numéro) JORFARTI000002086941

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000002313684

Art. 1er. - L'alinéa a de l'article 6 de l'arrêté du 20 août 1964, modifié par l'arrêté du 25 septembre 1979 et l'arrêté du 4 janvier 1980, est modifié comme suit:

Article (sans numéro) JORFARTI000001540660

<<a) Epreuves écrites

<<1o Epreuves communes:

<<Français, sujet d'ordre général (durée: trois heures; coefficient 1);

<<Résumé de texte (durée: deux heures; coefficient 1);

<<Mathématiques (durée: trois heures; coefficient 2);

<<Langue vivante 1 (durée: deux heures; coefficient 2).

<<2o Epreuve à option (durée: deux heures; coefficient 2).

<<Les candidats ont le choix entre les langues vivantes II, les sciences physiques, les sciences naturelles et les sciences techniques (phytotechnie et zootechnie).>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001506638

Art. 2. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 février 1990.

Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, D. DUMONT

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Arrêté du 20 août 1964 · modifie

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