Article (sans numéro) JORFARTI000002086670
Décide:
Journal officiel · Décision
Décision du 22 décembre 1989 portant agrément du Bureau de normalisation des plastiques et de la plasturgie
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le22 décembre 1989
Publié le19 janvier 1990
PublicationJORF n°16 du 19 janvier 1990
AutoritéMINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
NORINDD8901054S
IdentifiantJORFTEXT000000342695
Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret no 84-74 du 26 janvier 1984 fixant le statut de la normalisation;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Association française de normalisation en date du 19 décembre 1989,
Article (sans numéro) JORFARTI000001155939
Art. 1er. - Est agréé comme bureau de normalisation, conformément aux dispositions de l'article 8 du décret du 26 janvier 1984 susvisé, le Bureau de normalisation des plastiques et de la plasturgie géré par la Fédération de la plasturgie (Franplast).
Son champ de compétence est la normalisation des matières plastiques et produits issus de la transformation de ces matières.
Article (sans numéro) JORFARTI000002123040
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 décembre 1989.
Pour le ministre et par délégation: Le commissaire à la normalisation, J.-P. LETEURTROIS
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 · application