Article (sans numéro) JORFARTI000001540425
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 décembre 1989 portant modification de l'arrêté du 21 juillet 1985 fixant les conditions d'obtention de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré (option Golf)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 janvier 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 décembre 1989
Publié le26 janvier 1990
PublicationJORF n°22 du 26 janvier 1990
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENK9070002A
IdentifiantJORFTEXT000000342855
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives;
Vu le décret no 72-490 du 15 juin 1972 portant création d'un brevet d'Etat à trois degrés d'éducateur sportif;
Vu le décret no 89-685 du 21 septembre 1989 relatif à l'enseignement contre rémunération et à la sécurité des activités physiques et sportives;
Vu l'arrêté du 8 mai 1974 modifié relatif aux examens de formation spécifique du brevet d'Etat à trois degrés d'éducateur sportif;
Vu l'arrêté du 21 juillet 1985 fixant les conditions d'obtention de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré (option Golf),
Article (sans numéro) JORFARTI000002122611
Art. 1er. - Les dispositions relatives à l'épreuve pratique figurant dans l'annexe de l'arrêté du 21 juillet 1985 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions annexées au présent arrêté (1).
Article (sans numéro) JORFARTI000001347346
Art. 2. - Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 décembre 1989.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation: Par empêchement du directeur des sports: Le chef de service, J. DERSY
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 21 juillet 1985 · modifie
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ARRETE · abroge