Article (sans numéro) JORFARTI000001313398
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 août 1990 portant création et définition du brevet de technicien supérieur Etude et réalisation d'outillages de mise en forme des matériaux et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 août 1990
Publié le30 août 1990
PublicationJORF n°200 du 30 août 1990
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENL9001873A
IdentifiantJORFTEXT000000342913
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'enseignement technique;
Vu le code du travail, notamment ses livres Ier et IX;
Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique;
Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur;
Vu la loi de programme no 85-1371 du 23 décembre 1985 sur l'enseignement technologique et professionnel;
Vu la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation;
Vu le décret no 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement public, notamment son article 35;
Vu le décret no 76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des formations dans les lycées;
Vu le décret no 86-496 du 14 mars 1986 portant règlement général du brevet de technicien supérieur, modifié par le décret no 87-829 du 9 octobre 1987;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du 23 mars 1990;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 10 juillet 1990;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 2 juillet 1990,
Article (sans numéro) JORFARTI000002317753
Art. 1er. - Il est créé un brevet de technicien supérieur Etude et réalisation d'outillages de mise en forme des matériaux dont la définition et les modalités de la formation qu'il sanctionne sont fixées par le présent arrêté et ses annexes.
Article (sans numéro) JORFARTI000001348148
Art. 2. - Le référentiel des compétences générales technologiques et professionnelles requises pour la délivrance du brevet de technicien supérieur Etude et réalisation d'outillages de mise en forme des matériaux est défini à l'annexe I du présent arrêté.
Les contenus de la formation préparant à ce brevet de technicien supérieur sont précisés à l'annexe II.
Article (sans numéro) JORFARTI000002317615
Art. 3. - En formation initiale, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire figurant à l'annexe III du présent arrêté.
Article (sans numéro) JORFARTI000002317616
Art. 4. - La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur Etude et réalisation d'outillages de mise en forme des matériaux comporte un stage professionnel en entreprise dont l'organisation et les finalités sont fixées à l'annexe IV du présent arrêté.
Article (sans numéro) JORFARTI000002317617
Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté relatives à l'organisation de la formation entreront en application à la rentrée de l'année scolaire 1990-1991 en ce qui concerne les programmes de première année et à la rentrée scolaire 1991-1992 en ce qui concerne les programmes de seconde année.
Article (sans numéro) JORFARTI000001158202
Art. 6. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 août 1990.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des lycées et collèges, A. LEGRAND