Article (sans numéro) JORFARTI000001506767
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 janvier 1991 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1988 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des techniciens d'études et de travaux de l'aviation civile et de la météorologie
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 janvier 1991
Publié le30 avril 1991
PublicationJORF n°102 du 30 avril 1991
AutoritéMINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
NOREQUA9100677A
IdentifiantJORFTEXT000000343108
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, modifié notamment par le décret no 90-707 du 1er août 1990;
Vu le décret no 82-46 du 18 janvier 1982 relatif au statut particulier du corps des techniciens d'études et de travaux de l'aviation civile et de la météorologie;
Vu l'arrêté du 20 décembre 1988 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des techniciens d'études et de travaux de l'aviation civile et de la météorologie,
Article (sans numéro) JORFARTI000000962606
Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 20 décembre 1988 susvisé est modifié, en ce qui concerne les techniciens, techniciens stagiaires et techniciens élèves, comme suit:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0102 du 30/04/1991 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000000962607
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 janvier 1991.
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'aviation civile: Le sous-directeur, J.-F. GRASSINEAU
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, L. MARIOTTE
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, C. BLANCHARD-DIGNAC
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