Article (sans numéro) JORFARTI000000966979
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 juillet 1990 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de mécanicien navigant Avion
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 juillet 1990
Publié le31 octobre 1990
PublicationJORF n°253 du 31 octobre 1990
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NOREQUA9001443A
IdentifiantJORFTEXT000000343236
Le ministre de la défense et le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu la convention relative à l'aviation civile internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944, ratifiée le 13 novembre 1946, publiée dans sa version authentique en langue française par le décret no 69-1158 du 18 décembre 1969;
Vu le code de l'aviation civile;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1981 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs, à l'exception du personnel des essais et réception);
Vu l'arrêté du 5 novembre 1984 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de mécanicien navigant Avion;
Après avis du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile,
Article (sans numéro) JORFARTI000000966980
Art. 1er. - Le paragraphe 3o de l'article 8 de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé est remplacé par le paragraphe suivant:
<<Les titulaires d'un brevet militaire français de mécanicien d'équipage Avion, spécialité Conduite, justifiant d'une expérience supérieure à 2000 heures de vol dans cette fonction et ayant au moins la qualification de sous-chef mécanicien d'équipage sont dispensés des certificats Technologie Avion 1, Technologie des moteurs à turbine d'avion et Technique du vol Avion pour l'obtention du brevet de mécanicien navigant Avion, option Transport public, mention Avions à moteur à turbine.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000000966981
Art. 2. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 juillet 1990.
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de l'aviation civile, D. TENENBAUM
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation: Le secrétaire général pour l'administration, Y. MOREAU
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Arrêté du 5 novembre 1984 · modifie
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