Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 août 1990 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1990 relatif au concours pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la marine parmi les sous-officiers et officiers mariniers de carrière ou sous contrat, les aspirants et officiers de réserve en situation d'activité et les fonctionnaires ou agents contractuels du ministère de la défense

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 août 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le14 août 1990

Publié le29 août 1990

PublicationJORF n°199 du 29 août 1990

AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE

NORDEFP9001850A

IdentifiantJORFTEXT000000343299

Référence

Arrêté du 14 août 1990 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1990 relatif au    concours pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif    de la marine parmi les sous-officiers et officiers mariniers de carrière ou    sous contrat, les aspirants et officiers de réserve en situation d'activité    et les fonctionnaires ou agents contractuels du ministère de la défense, JO du 29 août 1990, NOR DEFP9001850A

Légifrance →

Le ministre de la défense,

Vu le décret no 76-1227 du 24 décembre 1976 modifié portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées, notamment ses articles 9 (II) et 11;

Vu l'arrêté du 2 juillet 1990 relatif au concours pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la marine parmi les sous-officiers et officiers mariniers de carrière ou sous contrat, les aspirants et officiers de réserve en situation d'activité et les fonctionnaires ou agents contractuels du ministère de la défense,

Article (sans numéro) JORFARTI000001699984

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000001541215

Art. 1er. - Il est ajouté au paragraphe 3 de l'article 10 de l'arrêté du 2 juillet 1990 susvisé un alinéa ainsi conçu:

<<La note obtenue à l'interrogation de langue vivante n'est prise en compte que dans la mesure où elle est supérieure à 10 sur 20 et seulement pour le nombre de points en excédent par rapport à 10.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001893485

Art. 2. - Le directeur central du commissariat de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 août 1990.

Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de la fonction militaire et des relations sociales: L'administrateur civil hors classe, R. PICON-DUPRE

Textes cités liens · DILA1

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