Article (sans numéro) JORFARTI000001351880
Arrête:
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 avril 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre délégué à la santé,
Vu l'article 20 de la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 modifiée portant réforme hospitalière;
Vu la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière;
Vu le décret no 88-163 du 19 février 1988 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière;
Vu l'arrêté du 28 janvier 1991 relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Arrête:
Art. 1er. - L'article 5-2o (2e alinéa) de l'arrêté du 28 janvier 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
<<- statistiques (programme fixé à l'annexe XIV): les candidats ayant composé en techniques quantitatives à la troisième épreuve écrite d'admissibilité prévue à l'article 3-3o ci-dessus ou à la deuxième épreuve d'admission prévue à l'article 4-2o ci-dessus ne peuvent choisir cette option.>> (Le reste sans changement.)
Art. 2. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 mars 1991.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des hôpitaux, G. VINCENT
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.