Article (sans numéro) JORFARTI000000963941
Collège des représentants des ministères
1o Au titre de représentants du garde des sceaux,
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 mai 1990 portant nomination à la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mai 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 mai 1990
Publié le30 mai 1990
PublicationJORF n°124 du 30 mai 1990
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
NORMCCK9000307A
IdentifiantJORFTEXT000000343355
Par arrêté du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire en date du 25 mai 1990, sont nommés membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques, pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret du 23 février 1990:
Article (sans numéro) JORFARTI000001121378
2o Au titre de représentants du ministre d'Etat,
Article (sans numéro) JORFARTI000001541594
3o Au titre de représentants du ministre de l'intérieur
Membre titulaire: M. Heurley (Gaston). Premier membre suppléant: M. Wyss (Jean-Paul). Deuxième membre suppléant: M. Fedou (Guy).
Article (sans numéro) JORFARTI000000963942
4o Au titre de représentants du ministre de la solidarité,
Article (sans numéro) JORFARTI000001156592
5o Au titre de représentants du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports
Membre titulaire: Mme Mercier (Ariane).
Premier membre suppléant: M. Paris (Daniel).
Deuxième membre suppléant: M. Pecqueux (Jean-Luc).
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 90-174 du 23 février 1990 · application