Article (sans numéro) JORFARTI000002314561
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 juin 1990 fixant le taux de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux professeurs de sport relevant du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 juin 1990
Publié le15 juin 1990
PublicationJORF n°137 du 15 juin 1990
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENK9070054A
IdentifiantJORFTEXT000000343419
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 88-97 du 28 janvier 1988 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales aux professeurs de sport relevant du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports,
Article (sans numéro) JORFARTI000001733326
Art. 1er. - Le taux annuel de référence de l'indemnité de sujétions spéciales prévue à l'article 1er du décret du 28 janvier 1988 susvisé est fixé à 5637 F.
Article (sans numéro) JORFARTI000000962355
Art. 2. - L'arrêté du 28 janvier 1988 fixant le taux de référence de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux professeurs de sport relevant du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001927297
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1990.
Fait à Paris, le 7 juin 1990.
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, D. BARGAS
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, C. BLANCHARD-DIGNAC
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation: Le directeur de l'administration et des services extérieurs, J.-F. CUBY
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 28 janvier 1988 · abroge
Décret n°88-97 du 28 janvier 1988 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge