Article (sans numéro) JORFARTI000001928838
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 mai 1990 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1984 relatif aux établissements dans lesquels peuvent être affectés les conseillers d'administration scolaire et universitaire de la branche d'administration financière
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mai 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 mai 1990
Publié le15 mai 1990
PublicationJORF n°112 du 15 mai 1990
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENF9000676A
IdentifiantJORFTEXT000000343429
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 83-1033 du 3 décembre 1983 portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire, notamment son article 44;
Vu l'arrêté du 5 juillet 1984 relatif aux établissements dans lesquels peuvent être affectés les conseillers d'administration scolaire et universitaire de la branche d'administration financière,
Article (sans numéro) JORFARTI000002122635
Art. 1er. - Dans la liste figurant à l'article 1er de l'arrêté du 5 juillet 1984 susvisé, les mots: <<écoles normales supérieures de la rue d'Ulm, du boulevard Jourdan, de Saint-Cloud, de Fontenay-aux-Roses>>, et: <<E.N.S.E.T. (le poste est ouvert au C.N.E.T.)>>,
sont remplacés par:
<<Ecole normale supérieure;
<<Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud;
<<Ecole normale supérieure de Cachan;
<<Ecole normale supérieure de Lyon. >>
Article (sans numéro) JORFARTI000000964607
Art. 2. - La liste figurant à l'article 1er de l'arrêté du 5 juillet 1984 susvisé est complétée ainsi qu'il suit:
Après <<Palais de la découverte>>, ajouter <<Centre national d'enseignement à distance (C.N.E.D.), Centre international de Valbonne (C.I.V.)>>.
(Le reste sans changement.)
Article (sans numéro) JORFARTI000002086447
Art. 3. - Le directeur des personnels d'inspection et de direction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 mai 1990.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général des finances et du contrôle de gestion, B. CIEUTAT
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, L. MARIOTTE
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, C. BLANCHARD-DIGNAC
Textes cités liens · DILA2
Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 · application
Arrêté du 5 juillet 1984 · modifie