Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 janvier 1991 prorogeant le mandat des membres de la commission administrative paritaire nationale du corps des inspecteurs de l'information et de l'orientation
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 janvier 1991
Publié le19 janvier 1991
PublicationJORF n°17 du 19 janvier 1991
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMEND9003088A
IdentifiantJORFTEXT000000343554
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en date du 8 janvier 1991, la durée du mandat des membres de la commission administrative paritaire nationale actuellement en exercice, compétente à l'égard des inspecteurs de l'information et de l'orientation, est prorogée d'une année, conformément aux dispositions de l'article 7 du décret no 82-451 du 28 mai 1982.
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 82-451 du 28 mai 1982 · application