Article (sans numéro) JORFARTI000002120466
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 octobre 1990 modifiant l'arrêté du 2 décembre 1977 portant organisation d'un concours unique pour l'admission à différentes grandes écoles
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 novembre 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 octobre 1990
Publié le3 novembre 1990
PublicationJORF n°255 du 3 novembre 1990
NORPTTT9000858A
IdentifiantJORFTEXT000000343562
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de la défense, le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace,
Vu l'arrêté du 2 décembre 1977 portant organisation d'un concours unique pour l'admission à différentes grandes écoles,
Article (sans numéro) JORFARTI000002318146
Art. 1er. - A l'article 4 de l'arrêté du 2 décembre 1977 susvisé, remplacer: <<le directeur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées>> par: <<le directeur de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications>>.
Article (sans numéro) JORFARTI000001542627
Art. 2. - Le directeur de l'enseignement supérieur technique au ministère des postes, des télécommunications et de l'espace est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 octobre 1990.
Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace, PAUL QUILES
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, LIONEL JOSPIN
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur du cabinet civil et militaire, D. MANDELKERN
Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, ROGER FAUROUX
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, MICHEL DELEBARRE
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 2 décembre 1977 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge