Article (sans numéro) JORFARTI000002122303
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 février 1990 portant modification de l'arrêté du 25 novembre 1987 relatif aux épreuves de l'examen de formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré (option Surf)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 avril 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 février 1990
Publié le5 avril 1990
PublicationJORF n°81 du 5 avril 1990
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENK9070028A
IdentifiantJORFTEXT000000343688
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives;
Vu le décret no 72-490 du 15 juin 1972 portant création d'un brevet d'Etat à trois degrés d'éducateur sportif;
Vu le décret no 89-685 du 21 septembre 1989 relatif à l'enseignement contre rémunération et à la sécurité des activités physiques et sportives;
Vu l'arrêté du 8 mai 1974 modifié relatif aux examens de formation spécifique du brevet d'Etat à trois degrés d'éducateur sportif;
Vu l'arrêté du 25 novembre 1987 relatif aux épreuves de l'examen de formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré (option Surf),
Article (sans numéro) JORFARTI000001541933
Art. 1er. - L'arrêté du 25 novembre 1987 relatif aux épreuves de l'examen de formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré (option Surf) susvisé est modifié conformément aux dispositions figurant en annexe au présent arrêté (1).
Article (sans numéro) JORFARTI000001928951
Art. 2. - Les annexes de l'arrêté du 25 novembre 1987 relatif aux épreuves de l'examen de formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré (option Surf) susvisé sont modifiées conformément aux dispositions figurant en annexe au présent arrêté (1).
Article (sans numéro) JORFARTI000002086507
Art. 3. - Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 février 1990.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation: Par empêchement du directeur des sports: Le chef de service, J. DERSY
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 25 novembre 1987 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge