Arrêté du 6 novembre 1990 portant nomination à la commission consultative prévue par les articles D.401 et D.401-1 du code de procédure pénale

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 novembre 1990, sont désignés comme membres de la commission consultative prévue par les articles D.401 et D.401-1 du code de procédure pénale: En remplacement de Mme Gorgen, en qualité de président: M. Berkani, chef du bureau de l'individualisation des régimes de détention. En remplacement de Mme Pieri-Gauthier: Mme Schaffner, magistrat du bureau de l'individualisation des régimes de détention, en cas d'empêchement de M. Berkani. En remplacement de M. le docteur Wirth: M. le docteur Benque, psychiatre, médecin-chef au S.M.P.R. de Fleury-Mérogis. M. le docteur Goiset, médecin psychiatre au S.M.P.R. de Fleury-Mérogis, en cas d'empêchement de M. le docteur Benque. En remplacement de M. Ridouh: Mme Delocque-Fourcaud, psychologue au S.M.P.R. de Fresnes. M. Audouard, sous-directeur de la maison d'arrêt des femmes de Fleury-Mérogis, en cas d'empêchement de Mme Lautissier. En remplacement de Mme Andres: Mme Rabouel, chef de service socio-éducatif à la M.A.F. de Fleury-Mérogis. En remplacement de Mme Besnier: Mme Andres, chef de service socio-éducatif, en cas d'empêchement de Mme Rabouel.