Article (sans numéro) JORFARTI000001544451
Décrète:
Journal officiel · Décret
Décret no 91-410 du 26 avril 1991 fixant au 31 mai la date de la manifestation annuelle intitulée <<Jour sans tabac>>
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mai 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le26 avril 1991
Publié le5 mai 1991
PublicationJORF n°106 du 5 mai 1991
AutoritéMINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
NORSANP9100906D
IdentifiantJORFTEXT000000344002
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires sociales et de la solidarité et du ministre délégué à la santé,
Vu la loi no 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, et notamment son article 7,
Article (sans numéro) JORFARTI000001159451
Art. 1er. - La date de la manifestation annuelle intitulée <<Jour sans tabac>> est fixée au 31 mai.
Article (sans numéro) JORFARTI000001159452
Art. 2. - Le ministre des affaires sociales et de la solidarité et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 avril 1991.
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre: Le ministre délégué à la santé, BRUNO DURIEUX
Le ministre des affaires sociales et de la solidarité, CLAUDE EVIN
Textes cités liens · DILA1
Loi n°91-32 du 10 janvier 1991 · application
Cité par 3 textes
Décret2003-462 · abroge
Code de la santé publique - art. D3511-14 (Ab) · concordance