Article (sans numéro) JORFARTI000002124199
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 novembre 1990 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction sur la signalisation routière
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 décembre 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 décembre 1990
NatureArrêté
Signé le20 novembre 1990
Publié le14 décembre 1990
PublicationJORF n°290 du 14 décembre 1990
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NOREQUS9001606A
IdentifiantJORFTEXT000000344073
Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié par les arrtés subséquents;
Vu les arrêtés des 30 octobre 1973, 15 et 26 juillet 1974, 7 juin 1977, 22 décembre 1978, 13 décembre 1979, 21 septembre 1981, 1er et 30 décembre 1986, 16 février 1988, 18 octobre 1988 et 22 mai 1989 relatifs à l'approbation de l'instruction sur la signalisation routière,
Article (sans numéro) JORFARTI000002124308
Art. 1er. - Sont approuvées les modifications (1) apportées aux dispositions du livre Ier de l'instruction sur la signalisation routière en ce qui concerne:
- la deuxième partie: <<Signalisation de danger>>;
- la troisième partie: <<Intersections et régimes de priorité>>;
- la cinquième partie: <<Signalisation d'indication>>;
- la septième partie: <<Marques sur chaussées>>.
Article (sans numéro) JORFARTI000001699947
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 novembre 1990.
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la sécurité et de la circulation routières, J.-M. BERARD
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, J.-M. SAUVE
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