Journal officiel · Arrêté

Arrêtés relatifs au retrait de licences d'agent de voyages

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 janvier 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Publié le29 janvier 1991

PublicationJORF n°25 du 29 janvier 1991

AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR

NORTOUR9103506A

IdentifiantJORFTEXT000000344093

RéférenceArrêtés relatifs au retrait de licences d'agent de voyages, JO du 29 janvier 1991, NOR TOUR9103506ALégifrance →

Par arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France en date du 6 décembre 1990, la licence de voyages no 175200 délivrée à la S.A.R.L. Christian Mery et associés, 32, rue Olivier-de-Serres, 75015 Paris, représentée par son gérant M. Saladin (Hervé), par arrêté du 21 octobre 1987, est retirée en application des articles 34 et 35, alinéa 1er, du décret no 77-363 du 28 mars 1977 modifié.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 14 février 1986 · modifie