Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 avril 1991 fixant la liste des aérodromes sur lesquels les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne sont chargés d'assurer les services de la circulation aérienne

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 avril 1991
Publié le17 mai 1991
PublicationJORF n°114 du 17 mai 1991
AutoritéMINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
NOREQUA9100707A
IdentifiantJORFTEXT000000344325
RéférenceArrêté du 17 avril 1991 fixant la liste des aérodromes sur lesquels les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne sont chargés d'assurer les services de la circulation aérienne, JO du 17 mai 1991, NOR EQUA9100707ALégifrance →

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 17 avril 1991, en application des dispositions du premier alinéa de l'article 3 du décret no 90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne sont chargés d'assurer les services de la circulation aérienne sur les aérodromes dont la liste suit: Agen-La Garenne, à compter du 25 juillet 1991. Ajaccio-Campo-Dell'Oro. Avignon-Caumont. Bâle-Mulhouse. Bastia-Poretta. Beauvais-Tille. Bergerac-Roumanière, à compter du 25 juillet 1991. Béziers-Vias. Biarritz-Bayonne-Anglet. Bordeaux-Mérignac. Brest-Guipavas. Caen-Carpiquet. Calvi-Sainte-Catherine. Cannes-Mandelieu. Carcassonne-Salvaza. Cayenne-Rochambeau. Chambéry-Aix-les-Bains. Châteauroux-Déols. Cherbourg-Maupertus. Clermont-Ferrand-Aulnat. Deauville-Saint-Gatien. Dinard-Pleurtuit-Saint-Malo. Figari-Sud-Corse. Fort-de-France-Le Lamentin. Grenoble-Saint-Geoirs. La Rochelle-Laleu. Le Havre-Octeville. Le Touquet-Paris-Plage. Lille-Lesquin. Limoges-Bellegarde. Lyon-Bron. Lyon-Satolas. Marseille-Marignane. Melun-Villaroche. Montpellier-Frejorgues. Nancy-Essey. Nantes-Château-Bougon. Nouméa-La Tontouta. Nice-Côte d'Azur. Paris-Charles-de-Gaulle. Paris-Le Bourget. Paris-Orly. Pau-Pont-Long-Uzein. Perpignan-Rivesaltes. Pointe-à-Pitre-Le Raizet. Poitiers-Biard. Pontoise-Cormeilles. Quimper-Pluguffan. Rennes-Saint-Jacques. Rodez-Marcillac. Rouen-Boos. Saint-Denis Gillot. Saint-Etienne-Bouthéon. Saint-Pierre-et-Miquelon. Saint-Yan. Tahiti-Faa. Tarbes-Ossun-Lourdes. Toulouse-Blagnac. Toussus-le-Noble. Troyes-Barberey. Valence-Chabeuil.

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