Article (sans numéro) JORFARTI000002318826
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 mars 1991 modifiant l'arrêté du 25 janvier 1989 relatif à l'échelonnement indiciaire des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 mars 1991
Publié le17 mai 1991
PublicationJORF n°114 du 17 mai 1991
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENZ9101017A
IdentifiantJORFTEXT000000344365
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, modifié notamment par le décret no 88-582 du 28 avril 1988;
Vu le décret no 88-651 du 6 mai 1988 modifié relatif au statut des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et à diverses dispositions statutaires applicables aux professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de cette école;
Vu l'arrêté du 25 janvier 1989 relatif à l'échelonnement indiciaire des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers,
Article (sans numéro) JORFARTI000002125277
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers de classe normale fixé par l'article 1er de l'arrêté du 25 janvier 1989 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
Les mentions:
<<1er échelon (après trois mois):457;
<<1er échelon (avant trois mois):427>>,
sont remplacées par les mentions:
<<1er échelon:427>>.
Article (sans numéro) JORFARTI000001545022
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet au 1er octobre 1989 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 mars 1991.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des personnels d'enseignement supérieur, J. GASOL
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, L. MARIOTTE
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, A. COLLOT
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 25 janvier 1989 · modifie