Arrêté du 21 novembre 1991 fixant les taux moyens de l'indemnité spéciale attribuée aux fonctionnaires du corps des chefs de centre des services extérieurs du travail et de la main-d'oeuvre et du corps des contrôleurs des services extérieurs du travail et de la main-d'oeuvre

Article (sans numéro) JORFARTI000001157683

Arrêtent:

Article (sans numéro) JORFARTI000001546270

Art. 1er. - Les taux moyens de l'indemnité spéciale prévue à l'article 1er du décret du 22 mai 1989 sont fixés ainsi qu'il suit: Chefs de centre des services extérieurs du travail et de la main-d'oeuvre...

16359 F

Chefs de section des services extérieurs du travail et de la main-d'oeuvre.. 16083 F

Contrôleurs des services extérieurs du travail et de la main-d'oeuvre....... 13403 F

Article (sans numéro) JORFARTI000001351416

Art. 2. - L'arrêté du 26 avril 1990 fixant les taux moyens de l'indemnité spéciale attribuée aux fonctionnaires du corps des chefs de centre des services extérieurs du travail et de la main-d'oeuvre et du corps des contrôleurs des services extérieurs du travail et de la main-d'oeuvre est abrogé.

Article (sans numéro) JORFARTI000001506073

Art. 3. - Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, le directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique et de la modernisation de l'administration et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1991.