Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 janvier 1992 portant habilitation conjointe de l'université de Metz et de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Génie mécanique et productique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le24 janvier 1992

Publié le1er février 1992

PublicationJORF n°27 du 1 février 1992

AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

NORMENZ9200094A

IdentifiantJORFTEXT000000344632

Référence

Arrêté du 24 janvier 1992 portant habilitation conjointe de l'université de    Metz et de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz à délivrer un titre    d'ingénieur diplômé dans la spécialité Génie mécanique et productique, JO du 1er février 1992, NOR MENZ9200094A

Légifrance →

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé, notamment son article 1er;

Vu la loi no 71-575 du 16 juillet 1971 portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente;

Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique, notamment ses articles 8 et 9;

Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, notamment ses articles 5 et 43; La commission des titres d'ingénieur consultée,

Article (sans numéro) JORFARTI000000967030

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000001739040

Art. 1er. - L'université de Metz et l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz sont habilitées conjointement à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Génie mécanique et productique.

Article (sans numéro) JORFARTI000001932165

Art. 2. - Le titre d'ingénieur diplômé créé à l'article 1er prend la dénomination Ingénieur I.L.T.I. diplômé de l'université de Metz et de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz, spécialité Génie mécanique et productique.

Article (sans numéro) JORFARTI000001543487

Art. 3. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 janvier 1992.

Pour le ministre et par délégation: Le directeur des enseignements supérieurs, D. BLOCH

Textes cités liens · DILA3

Loi du 10 juillet 1934 · application

Loi n°71-577 du 16 juillet 1971 · application

Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application