Article (sans numéro) JORFARTI000002320551
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 octobre 1992 complétant l'arrêté du 4 janvier 1980 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 novembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 octobre 1992
Publié le8 novembre 1992
PublicationJORF n°261 du 8 novembre 1992
AutoritéMINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
NORSANP9202674A
IdentifiantJORFTEXT000000344698
Le ministre de la santé et de l'action humanitaire et le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre,
Vu le code de sécurité sociale, et notamment ses articles R.165-1 à R.165-29;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et notamment son article R.102-1;
Vu le livre VII du code rural;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents;
Vu l'arrêté du 4 janvier 1980 complétant le tarif interministériel des prestations sanitaires;
Vu l'arrêté du 4 février 1991 fixant la liste des produits et appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique soumis à homologation;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires;
Vu l'avis de la commission susvisée du 3 juillet 1992,
Article (sans numéro) JORFARTI000000967989
Art. 1er. - L'appareil figurant ci-dessous inscrit par arrêté du 4 avril 1990 sur la liste annexée à l'arrêté du 4 janvier 1980 est radié du tarif interministériel des prestations sanitaires:
Article (sans numéro) JORFARTI000001739107
Société Siemens-Pacesetter
Synchrony 2020T
La prise en charge de cet appareil est suspendue à compter du 8 février 1992, date d'expiration de son homologation.
Article (sans numéro) JORFARTI000002297596
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 octobre 1992.
Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de la santé: Le sous-directeur de l'organisation des soins et des programmes médicaux, H. KHODOSS
Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation: Le sous-directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, X. ROUBY
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 4 janvier 1980 · modifie