Article (sans numéro) JORFARTI000002319405
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 août 1991 modifiant l'arrêté du 4 décembre 1980 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 août 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 août 1991
Publié le8 août 1991
PublicationJORF n°184 du 8 août 1991
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NORDEFP9101421A
IdentifiantJORFTEXT000000344738
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, le ministre de la défense et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites;
Vu l'arrêté du 4 décembre 1980 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées,
Article (sans numéro) JORFARTI000002124320
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 4 décembre 1980 susvisé est modifié ainsi qu'il suit: I. - A la rubrique IV (Personnel administratif) et avant les mots: <<secrétaire-chef>>, les dispositions suivantes sont ajoutées: <<Secrétaire médical de classe exceptionnelle:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0184 du 08/08/1991 ......................................................
<<Secrétaire médical de classe supérieure:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0184 du 08/08/1991 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001121744
<<Secrétaire médical de classe normale:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0184 du 08/08/1991 ......................................................
II. - A la rubrique IV (Personnel administratif), les dispositions suivantes sont abrogées à compter du 1er août 1994:
Article (sans numéro) JORFARTI000000965853
<<Secrétaire chef:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0184 du 08/08/1991 ......................................................
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 4 décembre 1980 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge