Arrêté du 17 mars 1992 portant création d'une zone de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome d'Orléans-Bricy (Loiret)

Article (sans numéro) JORFARTI000001159111

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000001350447

Art. 1er. - Il est créé une zone de contrôle spécialisée (S/CTR) de classe D associée à l'aérodrome d'Orléans-Bricy (Loiret).

Article (sans numéro) JORFARTI000000967705

Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle spécialisée sont définies ci-après:

a) Limites latérales: cercle de 5 NM (9,2 km) de rayon centré sur le point 48o00I49J N, 001o52I00J E, tangentes à ce cercle et au cercle de même rayon centré sur le point 47o58I10J N, 001o41I07J E et limité à l'Ouest par l'arc d'un cercle de 10 NM (18,5 km) de rayon centré sur le point 48o03I47J N,

001o21I49J E.

b) Limites verticales: de la surface à 1500 pieds (450 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.

Article (sans numéro) JORFARTI000001350448

Art. 3. - L'autorité compétente de la circulation aérienne peut arrêter des consignes particulières adaptées à certaines activités aériennes par elle désignées et se déroulant dans une partie délimitée de la zone de contrôle spécialisée, objet du présent arrêté. Ces consignes peuvent être précisées soit au sein d'un protocole, soit sous la forme d'une autorisation spéciale.

Article (sans numéro) JORFARTI000000967706

Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

Article (sans numéro) JORFARTI000001932459

Art. 5. - Le présent arrêté entrera en vigueur le 2 avril 1992.

Article (sans numéro) JORFARTI000001506940

Art. 6. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.