Arrêté du 1er juin 1992 modifiant l'arrêté du 8 avril 1991 relatif aux modalités des épreuves du concours d'admission d'élèves ingénieurs de nationalité française et de nationalité étrangère à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Article (sans numéro) JORFARTI000001544839

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000001739434

Art. 1er. - L'article 5 de l'arrêté du 8 avril 1991 susvisé est remplacé par le texte suivant:

<<Art. 5. - Sous réserve de l'application des dispositions des articles 7 et 12 ci-après, le jury arrte pour chaque option, et pour les candidats de nationalité française, d'une part, et pour les candidats de nationalité étrangère, d'autre part, la liste d'admissibilité.

<<Sont déclarés admissibles les candidats qui sont titulaires d'un premier minimum de points obtenu pour l'ensemble des épreuves énumérées à l'article 3 et, en outre, d'un second minimum de points obtenu pour l'ensemble des deux compositions de mathématiques et des deux compositions de physique.

<<Les candidats français ayant obtenu pour la première fois le diplôme de bachelier de l'enseignement du second degré moins de deux ans et trois mois avant le 1er janvier de l'année du concours bénéficient pour le calcul du premier minimum de points d'admissibilité d'une majoration de 50 points.

<<Les candidats français admissibles qui satisfont à la condition d'obtention du baccalauréat ci-dessus bénéficient d'une majoration de 100 points sur le total visé à l'article 8 ci-dessous, soit une majoration supplémentaire de 50 points.

<<Le candidat doit fournir lors de son inscription au concours toutes justifications utiles sur la date à laquelle il a obtenu ce diplôme.

<<Aucune dérogation n'est susceptible d'être accordée pour ces attributions.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001160746

Art. 2. - Dans le dernier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 8 avril 1991 susvisé, les mots: <<- majoration de 60 points, attribuée, en application de l'article 5 ci-dessus, aux candidats français ayant vingt ans ou moins de vingt ans le 1er janvier de l'année du concours.>> sont remplacés par: <<- majoration de 100 points attribuée en application de l'article 5 ci-dessus aux candidats français ayant obtenu pour la première fois le diplôme de bachelier de l'enseignement du second degré moins de deux ans et trois mois avant le 1er janvier de l'année du concours.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000000967614

Art. 3. - Il est ajouté à l'article 11 de l'arrêté du 8 avril 1991 susvisé un dernier alinéa ainsi conçu:

<<S'agissant de l'épreuve écrite de français, tout candidat ayant obtenu une note inférieure à 4 peut être éliminé après délibération du jury.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001930463

Art. 4. - L'article 19 de l'arrêté du 8 avril 1991 susvisé est modifié comme suit:

I. - Le deuxième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant:

<<Les candidats français ayant obtenu le diplôme de bachelier de l'enseignement du second degré moins de deux ans et trois mois avant le 1er janvier de l'année du concours bénéficient des majorations prévues à l'article 5 ci-dessus.>> II. - Dans le troisième alinéa, le nombre <<20>> est remplacé par le nombre <<50>>.

Article (sans numéro) JORFARTI000002316882

Art. 5. - L'article 20 de l'arrêté du 8 avril 1991 susvisé est modifié comme suit:

<< par application de l'article 5 aux candidats ayant vingt ans ou moins de vingt ans au 1er janvier de l'année du concours. La majoration de points est égale à 60.>> est remplacé par le texte suivant:

<<- par application de l'article 5 aux candidats ayant obtenu le diplôme de bachelier du second degré moins de deux ans et trois mois au 1er janvier de l'année du concours. La majoration de points est égale à 100.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000002086134

Art. 6. - Le présent arrêté entrera en vigueur à partir du concours de 1993.

Article (sans numéro) JORFARTI000001739435

Art. 7. - Le directeur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.