Article (sans numéro) JORFARTI000001931622
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 octobre 1991 modifiant l'arrêté du 28 août 1990 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Café-brasserie
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 octobre 1991
Publié le30 octobre 1991
PublicationJORF n°254 du 30 octobre 1991
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENL9102431A
IdentifiantJORFTEXT000000345014
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 87-852 du 19 octobre 1987 portant règlement général des certificats d'aptitude professionnelle délivrés par le ministre de l'éducation nationale;
Vu l'arrêté du 28 août 1990 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Café-brasserie,
Article (sans numéro) JORFARTI000002125413
Art. 1er. - La définition de l'épreuve EP1 Pratique professionnelle du certificat d'aptitude professionnelle Café-brasserie figurant en annexe II de l'arrêté du 28 août 1990 susvisé est modifiée conformément aux dispositions de l'annexe du présent arrêté (1).
Article (sans numéro) JORFARTI000001737186
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entreront en application à compter de la session de 1992.
Article (sans numéro) JORFARTI000001737187
Art. 3. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 octobre 1991.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des lycées et collèges, A. LEGRAND
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 28 août 1990 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge