Article (sans numéro) JORFARTI000002296957
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 janvier 1992 portant habilitation du Conservatoire national des arts et métiers à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Mécanique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 janvier 1992
Publié le1er février 1992
PublicationJORF n°27 du 1 février 1992
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENZ9200095A
IdentifiantJORFTEXT000000345245
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé, notamment son article 1er;
Vu la loi no 71-575 du 16 juillet 1971 portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente;
Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique, notamment ses articles 8 et 9;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, notamment ses articles 5 et 43; La commission des titres d'ingénieur consultée,
Article (sans numéro) JORFARTI000001546848
Art. 1er. - Le Conservatoire national des arts et métiers est habilité à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Mécanique.
Article (sans numéro) JORFARTI000002123610
Art. 2. - Le titre d'ingénieur diplômé créé à l'article 1er prend la dénomination Ingénieur I.T.I.I. diplômé du Conservatoire national des arts et métiers, spécialité Mécanique.
Article (sans numéro) JORFARTI000002320915
Art. 3. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 janvier 1992.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des enseignements supérieurs, D. BLOCH
Textes cités liens · DILA3
Loi du 10 juillet 1934 · application
Loi n°71-577 du 16 juillet 1971 · application
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application