Article (sans numéro) JORFARTI000001737662
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 mars 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade d'agent chef principal de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture et de la communication
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 mars 1992
Publié le28 mars 1992
PublicationJORF n°75 du 28 mars 1992
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NORMCCB9200046A
IdentifiantJORFTEXT000000345342
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires relevant du régime général des retraites, modifié notamment par le décret no 91-901 du 28 août 1991;
Vu le décret no 88-700 du 9 mai 1988, modifié par le décret no 91-1248 du 11 décembre 1991, portant statut particulier des corps de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture,
Article (sans numéro) JORFARTI000001932965
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'agent chef principal est fixé ainsi qu'il suit:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0075 du 28/03/1992 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001737663
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 mars 1992.
Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de l'administration générale et de l'environnement culturel, J.-L. SILICANI
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, L. MARIOTTE
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, J. CREYSSEL