Article (sans numéro) JORFARTI000002321206
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 mars 1992 portant création d'une zone de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome d'Hyères- Le Palyvestre (Var)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 mars 1992
Publié le29 mars 1992
PublicationJORF n°76 du 29 mars 1992
AutoritéMINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
NORPRMZ9201090A
IdentifiantJORFTEXT000000345350
Le délégué à l'espace aérien,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 et leurs annexes: Vu le décret no 71-1007 du 17 décembre 1971, complété par le décret no 73-895 du 12 septembre 1973, relatif à l'organisation de l'espace aérien;
Vu l'arrêté du 2 janvier 1989 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne,
Article (sans numéro) JORFARTI000001159108
Art. 1er. - Il est créé une zone de contrôle spécialisée (S/CTR) de classe D associée à l'aérodrome d'Hyères-Le Palyvestre (Var).
Article (sans numéro) JORFARTI000002126801
Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle spécialisée sont définies ci-après:
a) Limites latérales: cercle de 6,5 NM (12 kilomètres) de rayon centré sur le point 43o05I53J N, 006o08I49J E, limité au Nord par une ligne passant par les points 43o10I30J N, 005o52I00J E et 43o10I30J N, 006o16I00J E.
b) Limites verticales: de la surface à 1000 pieds (300 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.
Article (sans numéro) JORFARTI000002085577
Art. 3. - L'autorité compétente de la circulation aérienne peut arrêter des consignes particulières adaptées à certaines activités aériennes par elle désignées et se déroulant dans une partie délimitée de la zone de contrôle spécialisée, objet du présent arrêté. Ces consignes peuvent être précisées soit au sein d'un protocole, soit sous la forme d'une autorisation spéciale.
Article (sans numéro) JORFARTI000002297238
Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Article (sans numéro) JORFARTI000000967704
Art. 5. - Le présent arrêté entrera en vigueur le 2 avril 1992.
Article (sans numéro) JORFARTI000001159109
Art. 6. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 mars 1992.
P. BREUIL
Cité par 1 texte
ARRETE · application