Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mai 1993. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,
Vu l’arrêté du 16 octobre 1990 modifié portant autorisation d’établissement et d’exploitation d’un réseau radioélectrique à ressources partagées ouvert aux tiers sur la zone de Nantes ;
Vu l’arrêté du 19 juin 1991 modifié portant autorisation d’extension d’un réseau radioélectrique à ressources partagées autorisé sur la zone de Nantes ;
Vu la demande de changement de dénomination commerciale ainsi que la nouvelle composition du capital social de la société d’exploitation présentées par la société E.T.D.E. dans sa lettre du 19 mars 1992 ;
Vu l’extrait K bis délivré par le tribunal de commerce de Versailles ;
Sur proposition du directeur de la réglementation générale,
Arrête :
Art. 1er. - La société S 3 RP est autorisée, en lieu et place de la société S 3 RP Atlantique, à établir et à exploiter un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans les arrêtés des 16 octobre 1990 (Nantes) et 19 juin 1991 (extension de Nantes) susvisés.
Art. 2. - A l’article 1er de l’arrêté du 16 octobre 1990 (Nantes) et de l’arrêté du 19 juin 1991 (extension de Nantes), dans le préambule du cahier des charges et dans le cahier des clauses techniques particulières joints à ces arrêtés, S 3 RP Atlantique est remplacé par S 3 RP.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 avril 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la réglementation générale, B. LASSERRE