Article (sans numéro) JORFARTI000001697972
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 31 août 1992 relatif à l'attribution de l'indemnité spéciale de décentralisation, de l'allocation à la mobilité des conjoints et du complément exceptionnel de localisation en province servis aux agents du Centre national de la recherche scientifique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 décembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 novembre 1992
Publié le3 décembre 1992
PublicationJORF n°281 du 3 décembre 1992
AutoritéMINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
NORRESY9200459A
IdentifiantJORFTEXT000000345453
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre du budget et le ministre de la recherche et de l'espace,
Vu l'arrêté du 31 août 1992 relatif à l'attribution de l'indemnité spéciale de décentralisation, de l'allocation à la mobilité des conjoints et du complément exceptionnel de localisation en province servis aux agents du Centre national de la recherche scientifique,
Article (sans numéro) JORFARTI000001740034
Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 31 août 1992 susvisé est complétée ainsi qu'il suit:
A la rubrique: <<Rhône-Alpes>>, ajouter <<institut d'Extrême-Orient, à Lyon>>.
Article (sans numéro) JORFARTI000002321003
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 novembre 1992.
Le ministre de la recherche et de l'espace,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de l'administration et du financement de la recherche: Le chef de service, J.-R. CYTERMANN
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, M.-H. POINSSOT
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur du budget, I. BOUILLOT
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 31 août 1992 · modifie